Droit civil et procédure civile

Le droit civil détermine les relations juridiques entre des personnes liées par un contrat ou un fait juridique.

 

Quelques exemples de services dans ce domaine :

  • Inexécutions contractuelles
  • Contentieux propriétaire/locataire
  • Problèmes de voisinage
  • Procédure d'appel
  • Responsabilité civile
  • Procédure de surendettement
  • Changement état civil
  • Juge de proximité, Tribunal d'Instance, Tribunal de Grande Instance

 

 

Vous avez des questions ou souhaitez prendre un rendez-vous concernant ce domaine ?

Vous pouvez nous joindre au 03 21 21 31 39 ou utiliser notre formulaire de contact.

 

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© Alexis FATOUX, avocat au barreau de ARRAS